I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que fournisseur (COSPO ART GMBH), via nos boutiques en ligne.

(2) Sauf convention contraire, l’intégration de vos propres conditions générales, le cas échéant, est rejetée.

(3) Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme « entrepreneur » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) La présentation des produits dans nos boutiques en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.

(3) Vous pouvez dans un premier temps ajouter des produits à votre panier sans engagement et, avant de valider votre commande, vérifier ou modifier à tout moment les informations saisies, ou encore interrompre le processus de commande.

(4) En validant votre commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente.

(5) La réception de votre commande est automatiquement confirmée par e-mail. Cette confirmation automatique de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.

(6) Le contrat n’est conclu qu’à partir du moment où nous acceptons expressément votre commande, confirmons l’expédition de la marchandise ou livrons celle-ci.

(7) Si un article commandé n’est pas disponible ou ne peut être livré pour des raisons techniques, liées à la production ou autres, nous vous en informons sans délai. Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront remboursés.

(8) Les offres personnalisées que nous vous soumettons en dehors de la boutique en ligne, par exemple par e-mail, peuvent être acceptées dans le délai qui y est indiqué. Si aucun délai n’est précisé, l’offre est valable pendant cinq jours.

(9) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires s'effectuent par e-mail de manière partiellement automatisée. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Produits personnalisés, produits d’équipe et de club

(1) Dans la mesure où vous commandez des articles personnalisés, par exemple des produits comportant des noms, des noms d’équipes, des logos, des couleurs spéciales, des dimensions spéciales ou d’autres indications personnalisées, il vous incombe de nous fournir les informations et fichiers nécessaires à cet effet en temps utile, de manière complète et exacte.

(2) Vous garantissez que les textes, noms, logos, motifs, fichiers et autres contenus que vous nous transmettez ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contreviennent pas aux dispositions légales.

(3) Vous nous dégagez de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers qui seraient formulées à notre encontre en raison des contenus, fichiers ou spécifications de conception que vous avez fournis, dans la mesure où vous êtes responsable de la violation du droit.

(4) En principe, nous ne vérifions pas la légalité, l’exactitude du contenu, la présence de fautes de frappe ou d’autres erreurs dans les contenus fournis par les clients. Nous sommes toutefois en droit de refuser ou de ne pas exécuter des commandes s’il existe des indices concrets laissant supposer des contenus illicites, contrefaisants ou inacceptables.

(5) Pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique que dans la mesure où la loi l’exige. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos informations sur le droit de rétractation.

(6) De légères variations liées à la production peuvent survenir au niveau des couleurs, du positionnement, des dimensions ou de l’aspect des matériaux, dans la mesure où elles sont courantes dans le commerce et acceptables. La représentation des couleurs à l'écran peut différer de la couleur réelle du produit.

§ 4 Prix, paiement et livraison

(1) Tous les prix s’entendent TVA légale comprise, le cas échéant. Les frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément dans la boutique en ligne concernée.

(2) Les modes de paiement disponibles, les délais de livraison et les restrictions de livraison sont précisés dans la boutique en ligne concernée.

(3) Sauf accord contraire, le paiement est dû à la conclusion du contrat.

(4) Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise ne leur est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à une personne habilitée à la réceptionner.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

§ 6 Droit de rétractation et fonction de rétractation électronique

(1) Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal conformément à nos informations sur le droit de rétractation.

(2) Les informations relatives au droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation ainsi que les informations concernant notre fonction de rétractation électronique sont disponibles sur la page correspondante du site de la boutique en ligne.

(3) Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation via la fonction de rétractation électronique. La fonction de rétractation est accessible via le bouton « Se rétracter du contrat ».

(4) Si vous utilisez la fonction de rétractation électronique, nous vous confirmerons immédiatement la réception de votre rétractation sur un support durable, par exemple par e-mail.

§ 7 Responsabilité pour vices de conformité

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices de conformité s’appliquent.

(2) Les consommateurs sont priés de signaler les dommages de transport manifestes au plus vite au transporteur et de nous en informer. Le non-respect de cette demande n’a aucune incidence sur vos droits légaux.

(3) Pour les professionnels, les obligations légales d’examen et de réclamation s’appliquent.

§ 8 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne restreint pas la protection offerte par les dispositions légales impératives de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, la juridiction compétente est celle de notre siège social.

1. Identité du vendeur

COSPO ART GMBH
Föhrenhang 17
14552 Michendorf
Allemagne

Téléphone : +49 33205 607960
E-mail : [mail@cospoart.de](mailto:mail@cospoart.de)

Pour toute demande relative à la boutique en ligne, vous pouvez également utiliser les coordonnées indiquées sur la page web correspondante.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont décrites à l’article 2 des présentes CGV.

3. Langue du contrat et enregistrement du texte du contrat

(1) La langue du contrat est l’allemand.

(2) Nous ne mettons pas le texte du contrat à disposition en ligne de manière permanente. Avant de valider votre commande, vous pouvez imprimer les détails de celle-ci ou les enregistrer sous forme électronique.

(3) Dès réception de votre commande, vous recevrez les détails de celle-ci par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise

Les caractéristiques essentielles de la marchandise ressortent de la description du produit correspondante dans la boutique en ligne.

5. Prix, frais d’expédition et modalités de paiement

(1) Les prix indiqués dans la boutique en ligne correspondante incluent la TVA légale, le cas échéant.

(2) Les frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément dans la boutique en ligne correspondante.

(3) Les modes de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique en ligne correspondante.

(4) Les paiements sont exigibles immédiatement, sauf accord contraire expressément convenu.

6. Conditions de livraison

(1) Les délais de livraison, les modes de livraison et les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués dans la boutique en ligne concernée.

(2) Si un article commandé n’est pas disponible ou ne peut être livré, nous vous en informons sans délai. Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront remboursés.

(3) Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise ne leur est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à une personne habilitée à la réceptionner.

7. Droit légal en matière de responsabilité pour vices cachés

Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s’appliquent.

8. Informations sur le droit de rétractation et fonction de rétractation électronique

Vous trouverez des informations sur le droit de rétractation légal, le modèle de formulaire de rétractation et la fonction de rétractation électronique dans nos informations sur le droit de rétractation, disponibles sur la page correspondante de la boutique en ligne.

9. Médiation des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de consommation.